Les obligations des diagnostics immobiliers

Diagnostics obligatoires selon votre situation

Diagnostics immobiliers : obligations et durée de validité

DiagnosticVenteLocationTravaux / DémolitionDurée de validité
DPE✅ Obligatoire✅ Obligatoire❌10 ans
Audit énergétique✅ Selon classement du bien (F, G et réglementations en vigueur)❌❌5 ans
Amiante✅ Si permis avant juillet 1997⚠️ Recommandé✅ ObligatoireIllimitée si absence d’amiante
Plomb (CREP)✅ Logement avant 1949✅ Logement avant 1949✅ ObligatoireIllimitée si absence de plomb
Électricité✅ Installation > 15 ans✅ Installation > 15 ans✅ Selon travaux3 ans (vente) / 6 ans (location)
Gaz✅ Installation > 15 ans✅ Installation > 15 ans✅ Selon travaux3 ans (vente) / 6 ans (location)
Termites✅ En zone à risque⚠️ Selon arrêté préfectoral✅ Peut être requis6 mois
ERP (État des Risques et Pollutions)✅ Obligatoire✅ Obligatoire❌6 mois
Assainissement non collectif✅ Obligatoire❌✅ Peut être requis3 ans
Loi Carrez✅ Copropriété❌❌Illimitée*
Loi Boutin❌✅ Obligatoire❌Illimitée*
Diagnostic Bruit (ENSA)✅ Zone concernée✅ Zone concernée❌Permanent

* Sous réserve qu’aucune modification n’ait été réalisée sur le bien.

Les obligations peuvent varier selon l’année de construction du bien, sa localisation et le type de transaction.
Pour plus d’informations, consultez les sites officiels du gouvernement ou contactez ELS DIAG pour un accompagnement personnalisé.

1. Combien de temps pour recevoir les rapports ?

Les rapports sont envoyés généralement sous 24 à 48 heures après l’intervention.

Les principaux diagnostics obligatoires sont : DPE, Amiante, Plomb, Termites, Électricité / Gaz, ERP et Mesurage Loi Carrez.
La liste peut varier selon l’année de construction et la zone géographique.

  1. Remplissez le formulaire de demande de devis.

  2. Nous confirmons et fixons un rendez-vous.

  3. Intervention sur site par un diagnostiqueur certifié.

  4. Réception du rapport par email ou papier.

Oui, 7j/7 selon disponibilité.

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