Les obligations des diagnostics immobiliers
Diagnostics obligatoires selon votre situation
Diagnostics immobiliers : obligations et durée de validité
Diagnostic Vente Location Travaux / Démolition Durée de validité DPE Obligatoire
Obligatoire
10 ans Audit énergétique Selon classement du bien (F, G et réglementations en vigueur)
5 ans Amiante Si permis avant juillet 1997
Recommandé
Obligatoire
Illimitée si absence d’amiante Plomb (CREP) Logement avant 1949
Logement avant 1949
Obligatoire
Illimitée si absence de plomb Électricité Installation > 15 ans
Installation > 15 ans
Selon travaux
3 ans (vente) / 6 ans (location) Gaz Installation > 15 ans
Installation > 15 ans
Selon travaux
3 ans (vente) / 6 ans (location) Termites En zone à risque
Selon arrêté préfectoral
Peut être requis
6 mois ERP (État des Risques et Pollutions) Obligatoire
Obligatoire
6 mois Assainissement non collectif Obligatoire
Peut être requis
3 ans Loi Carrez Copropriété
Illimitée* Loi Boutin Obligatoire
Illimitée* Diagnostic Bruit (ENSA) Zone concernée
Zone concernée
Permanent * Sous réserve qu’aucune modification n’ait été réalisée sur le bien.
Les obligations peuvent varier selon l’année de construction du bien, sa localisation et le type de transaction.
Pour plus d’informations, consultez les sites officiels du gouvernement ou contactez ELS DIAG pour un accompagnement personnalisé.
1. Combien de temps pour recevoir les rapports ?
Les rapports sont envoyés généralement sous 24 à 48 heures après l’intervention.
2. Quels diagnostics sont obligatoires pour une vente ?
Les principaux diagnostics obligatoires sont : DPE, Amiante, Plomb, Termites, Électricité / Gaz, ERP et Mesurage Loi Carrez.
La liste peut varier selon l’année de construction et la zone géographique.
3. Comment se déroule l’intervention ?
Remplissez le formulaire de demande de devis.
Nous confirmons et fixons un rendez-vous.
Intervention sur site par un diagnostiqueur certifié.
Réception du rapport par email ou papier.
4. Est-ce que vous intervenez rapidement ?
Oui, 7j/7 selon disponibilité.

