MENTIONS LEGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site elsdiag.fr est édité par :
ELS DIAG
Entreprise individuelle
SIRET : 981 889 918 00018
Adresse : 383 Boulevard Victor Hugo, 45160 Olivet, France
Directeur de la publication : Monsieur EL ISSATI Soufiane
Email : so.immodiag@gmail.com
Téléphone : 07 53 13 22 17
Activité : Diagnostics immobiliers
Certifications : N° C2023-SE09-013
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
KLARITY
N° de contrat : CDIAGK001988
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site elsdiag.fr est hébergé par :
WordPress / Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site web : https://wordpress.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site elsdiag.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ELS DIAG, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ELS DIAG. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site elsdiag.fr est :
ELS DIAG – Monsieur EL ISSATI Soufiane
Contact : so.immodiag@gmail.com
4.2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site elsdiag.fr, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Via le formulaire de demande de devis :
- Nom et prénom (optionnel)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Localité du bien à diagnostiquer
- Nature de la demande et renseignements de bien
Via l’inscription à la newsletter :
- Adresse email
- Nom et prénom (optionnel)
4.3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de devis et assurer le suivi commercial
- Envoyer la newsletter aux abonnés ayant donné leur consentement
- Gérer la relation client
4.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de demande de devis : 1 an à compter de la collecte
- Données de newsletter : 1 an, avec demande de renouvellement du consentement au client pour la poursuite de la conservation
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
4.5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement explicite (newsletter)
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande de devis)
- L’intérêt légitime de ELS DIAG pour la gestion de la relation client
4.6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter :
- Par email : so.immodiag@gmail.com
- Par courrier : ELS DIAG, 383 Boulevard Victor Hugo, 45160 Olivet
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
4.7. Sécurité des données
ELS DIAG met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
4.8. Cookies
Le site elsdiag.fr n’utilise pas de cookies de tracking ou de mesure d’audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés.
4.9. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à ELS DIAG et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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